Dernière mise à jour :
22/11/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles
collectées sur ce site est :
CMS
Adresse :
46 rue du 1er septembre 1944 -
Pont d'Ain - 01160
E-mail :
contact@cms-marquage.fr
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact,
les données suivantes peuvent être collectées :
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone, si renseigné
-
Sujet de la demande
-
Contenu du message
CMS ne demande pas, dans le cadre de ce formulaire,
de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires
au traitement de votre demande.
3. Finalité du traitement
Les données transmises via le formulaire de contact
sont utilisées exclusivement afin de :
-
répondre à votre demande de contact ;
-
comprendre votre besoin ou votre projet ;
-
vous transmettre les informations demandées ;
-
préparer, lorsque cela est demandé,
une proposition commerciale ou un devis.
Les informations ne sont pas utilisées pour l'envoi
d'une newsletter ou de communications commerciales
automatisées sans base juridique appropriée.
4. Base juridique
Le traitement des données transmises dans le cadre
d'une demande de contact ou de devis repose,
lorsque cela est applicable, sur les mesures
précontractuelles nécessaires à la demande
de la personne concernée.
Lorsque cette base juridique n'est pas applicable,
une autre base juridique prévue par la réglementation
relative à la protection des données personnelles
peut être retenue selon la situation.
5. Caractère obligatoire
Les informations nécessaires au traitement
de votre demande doivent être renseignées afin
que CMS puisse vous répondre.
6. Destinataires des données
Les informations transmises par le formulaire
sont adressées à :
contact@cms-marquage.fr
Elles sont accessibles uniquement aux personnes
habilitées au sein de CMS et, le cas échéant,
aux prestataires techniques intervenant dans
l'hébergement ou la gestion du service de messagerie,
dans la mesure nécessaire à son fonctionnement.
7. Conservation des données
Les données issues d'une demande de contact sont
conservées pendant la durée nécessaire au traitement
de la demande et au suivi de la relation avec
la personne concernée.
Lorsqu'une demande commerciale ne donne pas lieu
à une relation contractuelle, les données peuvent
être conservées pendant une durée maximale de
3 ans à compter du dernier contact
,
sous réserve des obligations légales applicables.
Lorsqu'une relation contractuelle est établie,
certaines données peuvent être conservées pendant
les durées nécessaires au respect des obligations
légales, notamment comptables et fiscales.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment.
Les durées de conservation doivent être adaptées
à la finalité poursuivie et aux obligations
applicables.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable
en matière de protection des données personnelles,
vous disposez notamment, selon les conditions
prévues par la réglementation, des droits suivants :
-
droit d'accès à vos données ;
-
droit de rectification des données inexactes ;
-
droit à l'effacement de vos données ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition dans les cas prévus
par la réglementation ;
-
droit à la portabilité lorsque ce droit
est applicable.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations
concernant le traitement de vos données,
vous pouvez contacter CMS à l'adresse :
contact@cms-marquage.fr
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté CMS, vous estimez que vos
droits concernant vos données personnelles ne sont
pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL).
La CNIL est l'autorité française chargée de la
protection des données personnelles.
Vous pouvez notamment effectuer une réclamation
directement auprès de la CNIL depuis son site
officiel.
10. Cookies et services externes
Le site peut utiliser des ressources ou services
techniques externes nécessaires à son fonctionnement,
notamment pour le chargement de certaines bibliothèques
utilisées par l'interface du site.
Lorsque des cookies ou autres traceurs soumis
à consentement sont utilisés, les informations
correspondantes et les choix de l'utilisateur doivent
être présentés conformément à la réglementation
applicable.
11. Sécurité
CMS met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de protéger
les données personnelles contre les accès non
autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation
non autorisée.
12. Transfert de données
CMS ne met pas volontairement en place de transfert
de données personnelles vers des pays situés hors
de l'Union européenne dans le cadre du formulaire
de contact.
Toutefois, certains prestataires techniques utilisés
pour l'hébergement ou la messagerie peuvent traiter
des données depuis ou vers des pays situés hors de
l'Union européenne. Le cas échéant, ces traitements
doivent être encadrés conformément aux exigences
applicables en matière de protection des données.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être
mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du
site, de ses services ou de la réglementation
applicable.